À compter du 2 mars 2019, Canadian Western Trust (CWT) deviendra le fiduciaire de Gestion de patrimoine Assante.

Ce changement s’applique à tous les types de régimes enregistrés autogérés d’Assante, dont les suivants :

• régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER);
• fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR);
• comptes d’épargne libres d’impôt (CELI);
• régimes enregistrés d’épargne-études (REEE).

Des exemplaires actualisés de la déclaration de fiducie, des addendas immobilisés et des modalités seront accessibles par l’intermédiaire des liens ci-dessous avant le 2 mars 2019.

Une fois disponibles, sauvegardez et/ou imprimez une copie de vos documents applicables pour vos dossiers.

Pour les comptes autogérés détenus auprès de
Gestion de capital Assante ltée

Type de régime	Document	PDF
Régime enregistré d’épargne retraite (REER)*	Déclaration de fiducie	Anglais | Français
Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)*	Déclaration de fiducie	Anglais | Français
Régime enregistré d’épargne retraite collectif (RERC)	Déclaration de fiducie	Anglais | Français
Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)	Déclaration de fiducie	Anglais | Français
Régime enregistré d’épargne-études (REEE) – Individuel	Modalités	Anglais | Français (À venir bientôt)
Modifications aux Régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) – Familial	Modalités	Anglais | Français (À venir bientôt)
*Si vous détenez un (des) compte(s) immobilisé(s), veuillez récupérez votre addenda applicable à partir du tableau ci-dessous.

Pour les comptes autogérés détenus auprès de
Gestion financière Assante ltée.

Type de régime	Document	PDF
Régime enregistré d’épargne retraite (REER)*	Déclaration de fiducie	Anglais | Français
Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)*	Déclaration de fiducie	Anglais | Français
Régime enregistré d’épargne retraite collectif (RERC)	Déclaration de fiducie	Anglais | Français
Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)	Déclaration de fiducie	Anglais | Français
Régime enregistré d’épargne-études (REEE) – Individuel	Modalités	Anglais | Français (À venir bientôt)
Modifications aux Régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) – Familial	Modalités	Anglais | Français (À venir bientôt)
*Si vous détenez un (des) compte(s) immobilisé(s), veuillez récupérer votre addenda applicable à partir du tableau ci-dessous.

Remarque : pour déterminer si vos comptes sont détenus auprès de Gestion de capital Assante ltée ou de Gestion financière Assante ltée, consultez la section « Votre conseiller » à la première page de votre relevé.

Addenda immobilisé

Juridiction	Régimes d’épargne	Régimes de revenu
Alberta	Compte de retraite immobilisé (CRI) Anglais	Fonds de revenu viager (FRV) Anglais
Colombie-Britannique	Compte de retraite immobilisé (CRI) Anglais	Fonds de revenu viager (FRV) Anglais
Fédéral	Régime enregistré d’épargne retraite immobilisé (REERI) Anglais | Français Régime d’épargne immobilisé restreint (REIR) Anglais | Français	Fonds de revenu viager (FRV) Anglais | Français Fonds de revenu viager restreint (FRVR) Anglais | Français
Manitoba	Compte de retraite immobilisé (CRI) Anglais	Fonds de revenu viager (FRV) Anglais Fonds enregistré de revenu de retraite prescrit (FERRP) Anglais
Nouveau-Brunswick	Compte de retraite immobilisé (CRI) Anglais | Français	Fonds de revenu viager (FRV) Anglais | Français
Terre-Neuve	Compte de retraite immobilisé (CRI) Anglais	Fonds de revenu viager (FRV) Anglais Fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) Anglais
Nouvelle-Écosse	Compte de retraite immobilisé (CRI) Anglais | Français	Fonds de revenu viager (FRV) Anglais | Français
Ontario	Compte de retraite immobilisé (CRI) Anglais | Français	Fonds de revenu viager (FRV) Anglais | Français
Québec	Compte de retraite immobilisé (CRI) Anglais | Français	Fonds de revenu viager (FRV) Anglais | Français
Saskatchewan	Compte de retraite immobilisé (CRI) Anglais | Français	Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) Anglais | Français

Besoin d’aide? Communiquez avec le Centre des services Assante au 1‑800‑268‑3200, ou envoyez un courriel à [email protected]. Nos représentants sont disponibles pour vous aider du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h HE.